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Congés et autorisations d'absence

Courrier du recteur du 29 octobre 2012 relatif aux congés et autorisations d’absence :

J’ai l’honneur de vous faire parvenir des tableaux synthétisant la réglementation et précisant les régimes et conditions d’octroi des congés (ANNEXE 1) et autorisations d’absences (ANNEXE 2) dont peuvent bénéficier les enseignants du premier degré.
 
Je vous rappelle que les demandes doivent être établies sur un imprimé (ANNEXE 3) et remises systématiquement en 2 exemplaires avec les pièces justificatives aux inspections de circonscription, qui en transmettront 1 exemplaire à la DPEP.
 
Concernant les demandes d’autorisations d’absences, il me paraît utile de rappeler les points suivants.
 
- Les autorisations d’absence de moins de 72h sur le département avec maintien du traitement, qu’elles soient facultatives ou de droit, relèvent de la compétence des Inspecteurs de l’éducation nationale, qui les transmettront pour information à la DPEP.
- Les autorisations de s’absenter du département, les autorisations d’absence de plus de 72h ainsi que les autorisations d’absence facultatives sans traitement ne peuvent être accordées que par mes soins, après avis de l’Inspecteur de l’éducation nationale.
 
J’attire plus particulièrement votre attention sur les autorisations d’absence facultatives listées dans l’annexe 2, lesquelles relèvent de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les absences pour convenances personnelles et les rendez-vous médicaux ne générant pas un arrêt de travail doivent être pris en dehors du temps de service.
Les demandes écrites formulées pour d’autres motifs seront à titre tout à fait exceptionnel étudiées à condition qu’elles soient dûment motivées et transmises suffisamment tôt afin que l’autorité compétente puisse les prendre en considération et notifier sa décision.
Dans tous les cas, un enseignant ne peut régulièrement s’absenter sans autorisation explicite communiquée par la voie hiérarchique.
Par ailleurs, la régularisation a posteriori d’une absence ne peut se faire que lorsque son caractère imprévisible est établi comme incontestable.
En tout état de cause, je rappelle que l’octroi d’une autorisation d’absence n’implique pas le maintien systématique du traitement.

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